L’objet de la présente Charte est de vous informer sur les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre à l’occasion de votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos droits sur les données qui en font l’objet, conformément à la législation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.
Le responsable de traitement est le Comité social et économique de la Caisse d’Epargne Ile-de-France (désigné dans la présente Charte : « Nous »).
Vous pouvez nous contacter par courrier postal, par courrier électronique (catherine.gabriel@ceidf.caisse-epargne.fr) ou par téléphone (06 22 92 56 43).
Dans le cadre de l’exercice de notre mission, nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel dans la seule mesure où elles sont indispensables, à la réalisation de nos prestations, au bon fonctionnement de notre site internet et au traitement de vos demandes.
Ainsi, conformément au principe de minimisation des données imposé par le Règlement général sur la protection des données, nous ne traitons que les données strictement nécessaires en fonction des finalités propres à chaque traitement mis en œuvre.
Par conséquent, en cas de refus de votre part de fournir ces données, ou de retrait de votre consentement lorsque la base légale du traitement repose sur le consentement de la personne concernée, nous vous indiquons que nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informés si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles.
Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait avoir un impact sur votre utilisation de la plateforme.
Ces données nous permettent :
- de répondre aux demandes de contact,
- d’assurer l’information des salariés,
- d’organiser, gérer et octroyer les prestations fournies par le CSE,
- d’accomplir notre mission contractuelle telle que définie dans les contrats éventuellement conclus,
- d’assurer la création de comptes et de l’espace personnel des internautes,
- d’assurer la maintenance, la mise à jour et le support lors de l’utilisation du site,
- d’assurer la gestion des réclamations,
- de réaliser des opérations de sollicitation et de prospection commerciale, à la condition que vous ne vous y soyez pas opposé,
- de vous fournir des informations et des offres promotionnelles,
- de gérer l’exercice de vos droits au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles,
- de gérer la présentation et l’organisation du site,
- de réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informés si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait avoir un impact sur votre utilisation du site.
En outre, nous vous invitons à consulter la page « Politique de cookies » pour plus d’informations sur les informations pouvant être recueillies à des fins de bon fonctionnement et de simplicité d’utilisation du site ou de nos outils.
Nous vous informons que la base légale du traitement, selon la finalité de la collecte, est la suivante :
• Demande de contact : la base légale du traitement est le consentement ;
• Information des salariés et octroi des prestations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat et le consentement ;
• Accomplissement de la relation contractuelle : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ;
• Création de compte : la base légale du traitement est le consentement ;
• Offres personnalisées : la base légale du traitement est le consentement ;
• Traitement des réclamations : la base légale est l’intérêt légitime de la société et le respect des obligations légales ;
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel : la base légale est le respect des obligations légales ;
• Gestion de notre site : la base légale du traitement est le consentement.
Vos données font l’objet d’une conservation dont la durée varie en fonction de nos obligations légales et contractuelles :
• Données nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat/de la fin de la dernière prestation ;
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans ;
• Données nécessaires à la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles : cinq (5) ans ;
• Données nécessaires au traitement des réclamations : cinq (5) ans.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, nous vous précisons qu’aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des données à caractère personnel.
Le CSE CEIDF, ses éventuels sous-traitants, cotraitant et prestataires sont susceptibles d’être destinataires, chacun pour leur part, de certaines catégories des données que nous traitons, à la condition qu’ils garantissent un niveau adéquat de sécurité et de conformité à la législation sur la protection des données.
En particulier, nous vous informons informe être susceptible de transmettre vos données à caractère personnel, pour autant que cela soit justifié et proportionné, aux sous-traitants et co-traitants suivants :
- Prestataire informatique : la société ALIASYS, société par actions simplifiée au capital de 121.498 euros, dont le siège social est sis 97, avenue Division Leclerc, 92160 ANTONY, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 423 828 227 ;
- Prestataire de logiciel métier : la société PROWEBCE, société par actions simplifiée au capital de 315.674.400 euros, dont le siège social est sis 166, boulevard Gabriel Péri, 92240 MALAKOFF, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 421 011 875 ;
- Cabinet d’expertise comptable : la société SECAFI EXPERTISE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 37.000 euros, dont le siège social est sis 20, rue Martin Bernard, 75013 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 388 589 269.
L’ensemble des données à caractère personnel que nous collectons sont traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne.
En particulier, nous vous informons que les données collectées par le biais du présent site internet sont traitées et stockées par la société PROWEB.
Enfin, nous vous informons d’ores et déjà que, de manière exceptionnelle, vos données pourront également être transmises à des tiers pour respecter une obligation légale et réglementaire ou en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante.
En toutes hypothèses, nous nous engageons à ne pas transférer de données à caractère personnel hors du territoire de l’Union européenne.
Vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel :
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez contacter à cette fin le responsable de traitement, soit par courrier électronique (catherine.gabriel@ceidf.caisse-epargne.fr), soit par courrier postal au siège du CSE CEIDF (54, rue du Dessous des Berges, 75013 PARIS).
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, qui sera conservée pendant 5 ans à des fins probatoires, dès lors que cette communication a lieu dans le cadre de l’exercice de vos droits.
Néanmoins, nous vous informons qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives nous nous réservons le droit de refuser d’y donner suite.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour ce faire, nous vous invitons à consulter le site Internet de cet organisme : www.cnil.fr.
Vous disposez également du droit d’intenter une action devant les tribunaux compétents si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.
