COMMENT ÇA MARCHE sport et culture ?

Bénéficaires

  • Ouvrant droit (salarié présent dans l’entreprise depuis plus de trois mois et retraité),

  • Ayant(s) droit (conjoint, enfant fiscalement à charge, concubin, pacsé, déclarés auprès du CSE).

Montant de la participation

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8
Célibataire 57 001 48 001 à 57 000 40 001 à 48 000 33 001 à 40 000 28 001 à 33 000 22 001 à 28 000 16 001 à 22 000 16 000
Marié 80 001 66 001 à 80 000 55 001 à 66 000 46 001 à 55 000 38 001 à 46 000 31 001 à 38 000 23 001 à 31 000 23 000
Marié 1 enfant 98 001 82 001 à 98 000 68 001 à 82 000 57 001 à 68 000 47 001 à 57 000 38 001 à 47 000 28 001 à 38 000 28 000
Marié 2 enfants 109 001 91 001 à 109 000 76 001 à 91 000 63 001 à 76 000 52 001 à 63 000 42 001 à 52 000 32 001 à 42 000 32 000
Marié 3 enfants 121 001 101 001 à 121 000 84 001 à 101 000 70 001 à 84 000 58 001 à 70 000 47 001 à 58 000 35 001 à 47 000 35 000
Marié 4 enfants 133 001 110 001 à 133 000 92 001 à 110 000 76 001 à 92 000 64 001 à 76 000 51 001 à 64 000 38 001 à 51 000 38 000
Marié 5 enfants 144 001 120 001 à 144 000 100 001 à 120 000 83 001 à 100 000 71 001 à 83 000 55 001 à 71 000 42 001 à 55 000 42 000
Marié 6 enfants et plus 159 001 133 001 à 159 000 110 001 à 133 000 92 001 à 110 000 77 001 à 92 000 62 001 à 77 000 47 001 à 62 000 47 000
Participation maximale : 60 % de la facture
Ouvrants-droit 200 € 250 € 300 € 350 € 370 € 390 € 410 € 430 €
Ayants-droit 100 € 125 € 150 € 175 € 185 € 195 € 205 € 215 €

Remboursements individuels des activités culturelles ou sportives


L’exercice comptable du CSE débute le 01/09 de l’année en cours et prend fin le 31/08 de l’année suivante. Cependant, considérant les délais parfois longs avant la réception par vos soins des différents justificatifs demandés par le CSE, toutes les demandes concernant l’exercice clos au 31/08 et saisies avant le 30/09 seront acceptées. Il faut pour cela que l’ensemble des justificatifs nous soient parvenus avant le 04/10. Toutes demandes de remboursement concernant l’exercice clos, saisies après le 30/09 ou pour lesquelles les documents nous parviendraient après le 04/10, seront, avec votre accord, portées sur le nouvel exercice en cours.

C’est la date de l'évènement qui détermine l’exercice comptable de prise en charge.

Pour l'exercice 2021/2022, vous pouvez saisir vos demandes entre le 01/10/2021 (effet rétroactif au 01/09/2021) et le 30/09/2022.

Pratique régulière et abonnements : prise en charge de 60 % de la facture nominative acquittée dans la limite de votre plafond QF.

Adhésions à un Club, association culturelle, une médiathèque, bibliothèque....

Abonnements  d'un an musique (Spotify, Deezer....)

Cours sur place ou en ligne :

  • cours particuliers et collectifs, 5 leçons minimum (dessin, musique, cuisine, couture, langues, micro-informatique...) dispensés par des organismes avec numéro de SIRET, pratiqués dans un cadre extra professionnel .

Abonnements annuels de 5 spectacles ou carte de 5 entrées minimum avec justificatif nominatif.

  • musées, théâtre, concert, spectacle, cinéma, parcs d'attractions, évènements sportifs... (aucun remboursement ne sera effectué sur présentation de tickets unitaires dans cette rubrique)

Pratique occasionnelle (stages, vacances..) : prise en charge de 60% de la facture nominative acquittée dans la limite de votre plafond QF

Le CSE participe en fonction de votre quotient familial à vos activités culturelles durant vos vacances ou lorsque vous faites des stages dispensés par des organismes avec numéro de SIRET quel que soit son lieu et uniquement en France :

  • 5 jours consécutifs minimum de pratique, prise en charge de l'activité et de l'enseignement uniquement,
  • à l’exclusion du transport, des frais d’hébergement, repas, location de matériel, assurance et caution.

Informations complémentaires :

  • les entrées aux parcs d'attractions, concerts, spectacles, évènements sportifs... à l'unité sont à saisir dans remboursement billetterie.
  • le CSE ne rembourse pas les abonnements à des magazines
  • le CSE ne rembourse pas  tout ce qui s’apparente à de la garderie ( « Club Mickey »...).
  • ATTENTION : les règlements effectués avec des Chèques Vacances ANCV, CESU ou coupons culture, Subvention Liberté Meyclub n’ouvrent pas droit à remboursement

L’exercice comptable du CSE débute le 01/09 de l’année en cours et prend fin le 31/08 de l’année suivante. Cependant, considérant les délais parfois longs avant la réception par vos soins des différents justificatifs demandés par le CSE, toutes les demandes concernant l’exercice clos au 31/08 et saisies avant le 30/09 seront acceptées. Il faut pour cela que l’ensemble des justificatifs nous soient parvenus avant le 04/10. Toutes demandes de remboursement concernant l’exercice clos, saisies après le 30/09 ou pour lesquelles les documents nous parviendraient après le 04/10, seront, avec votre accord, portées sur le nouvel exercice en cours.

C’est la date de l'évènement qui détermine l’exercice comptable de prise en charge.

Pratique régulière ou abonnements : prise en charge de 60 % de la facture nominative acquittée dans la limite de votre plafond QF.

  • licence ou adhésion à un club ou association sportive dispensée par un organisme avec numéro de SIRET

Abonnements :

  • pour tout club ou association sportive dispensés par des organismes agréés, le CSE prend en compte le tarif de base. Le remboursement se fait sur justificatif nominatif (contrat d'abonnement et justificatif du débit en compte des deux premiers prélèvements sur l'exercice en cours, si pas de facture nominative acquittée annuelle)
  • à l’exclusion de l’assurance, des serviettes, du suivi médical

Cours sur place ou en ligne :

  • cours particuliers et collectifs, 5 leçons minimum (y compris coach sportif)
  • cours dispensés par des organismes agréés, pratiqués dans un cadre extra professionnel
  • cours collectifs dispensés par un kinésithérapeute et non pris en charge par l'assurance maladie ou la mutuelle (cette mention doit être indiquée sur la facture acquittée)

Pratique occasionnelle (stages, vacances.. ) : prise en charge de 60 % de la facture nominative acquittée dans la limite de votre plafond QF

Le CSE participe en fonction de votre quotient familial à vos activités sportives durant vos vacances ou lorsque vous faites des stages :

  • 5 jours minimum de pratique sportive ou 5 entrées (piscine, bowling, karting, golf....)
  • Ski : 5 jours consécutifs minimum de pratique (uniquement forfait et cours)
  • à l’exclusion du transport, des frais d’hébergement, repas, location de matériel, assurance et caution
  • aucun remboursement ne sera effectué sur présentation de tickets unitaires (fournir une facture acquittée nominative groupée).
  • Les stages dispensés par des organismes avec numéro de SIRET quel que soit son lieu et uniquement en France. 

Informations complémentaires :

  • les entrées à l'Aquaboulevard ou autres bases nautiques sont à saisir dans remboursement billetterie
  • le CSE ne rembourse pas les abonnements à des magazines
  • le CSE ne rembourse pas  tout ce qui s’apparente à de la garderie ( « Club Mickey »...)
  • le CSE ne rembourse pas le reste à charge des activités pratiquées dans le cadre des activités proposées dans les Sections Sportives
  • ATTENTION : les règlements effectués avec des Chèques Vacances ANCV, CESU ou coupons culture, Subvention Liberté Vacances n’ouvrent pas droit à remboursement.

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Justificatifs à fournir

Facture nominative originale acquittée ou attestation originale (formulaire à télécharger ci-dessous) devant comporter :

  • nom et prénom du bénéficiaire

  • période de l’activité (exercice du 01/09 au 31/08)

  • coordonnées de l’établissement

  • numéro SIREN (Le CSE participe en fonction de votre quotient familial à vos activités culturelles durant vos vacances ou lorsque vous faites des stages dispensés par des organismes avec numéro de SIRET quel que soit son lieu et uniquement en France)

  • cachet

  • montant payé

  • type d’activité

  • si abonnement fournir facture nominative acquittée ou attestation ou le contrat d'abonnement et le justificatif du débit en compte des deux premiers prélèvements ou chèques pour l'exercice en cours.

  • mode de règlement

    Formulaire attestation

Il est impératif de saisir en ligne l’ensemble de vos demandes sur le site du CSE.